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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le secrétaire et les scrutateurs font le serment d’office et de discrétion selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe I.

Décision 2003-12-12, a. 7.